Tous les bricoleurs vous le diront, on ne refait pas un plafond si les infiltrations ne sont pas stoppées. On ne ravale pas une façade avant d’avoir traité des fissures. Bref, pour entretenir une maison, il est parfois utile de faire des grands travaux plutôt que des petites interventions qui masquent un problème au lieu de le régler.
La superstructure de la république française, c’est bien sûr sa constitution. On sait qu’elle n’est plus adaptée. Qu’elle est fissurée mais surtout que, dans le paysage européen, elle n’est pas très harmonieuse avec ses voisines. Or, de bricolages en colmatages, on a accentué les problèmes.
Elle était cohérente en 58. Puis les locataires successifs ont réalisés chacun de aménagements successifs. On a opté pour le choix du Président de la République pour 7 ans, puis on a décentralisé en accentuant l’intégration européenne. On a testé des modes de scrutin avant de revenir au majoritaire à deux tours. Puis on a trouvé le quinquennat plus sympa que le septennat. Enfin, on a inversé le calendrier. Pour faire se succéder rapidement présidentielles et législatives.
Que constate-on aujourd’hui ?
- le Président déjà puissant par son pouvoir de dissolution, par les attributions de chef de l’Etat, se renforce :
o en prenant les manettes du gouvernement,
o en menant les consultations, les négociations
o en verrouillant son parti pour être sûr que personne ne prenne la place
o en tenant les médias (qui a diffusé sa conférence de presse, en état d’ébriété?)
- le Parlement, déjà pieds et poings liés par le 49.3, la maîtrise de l’ordre du jour, le pouvoir de dissolution, voit le moment de son élection totalement galvaudé :
o participation en chute libre : « tout se joue aux présidentielles »
o débat réduit à néant : donner une majorité au Président ou pas
o réduction a minima de l’opposition pour finir d’ôter le caractère de lieu de débat
o députés cumulards qui, vu les éléments ci-dessus, devraient passer plus de temps à « bétonner » leurs circonscriptions et leurs autres mandats
Tous devront leur élection à la qualité, au dynamisme, au sens de la communication, à la clairvoyance (n’en jetez plus) du petit Timonier.
La Présidentialisation est plus que jamais à l’ordre du jour. Aucun contre pouvoir n’existe : le Sénat est aux ordres, le CSA est aux ordres… Le statut pénal du chef de l’Etat garantit sa tranquillité vis-à-vis des juges et il préside le Conseil Supérieur de
On arguera qu’aux Etats-Unis, le mécanisme est de cet ordre avec un régime présidentiel sans chef de gouvernement : mais aux Etats-Unis, il y a les Mid-Terms, c'est-à-dire les élections à mi-mandat : le Congrès est renouvelé à mi-mandat du Président. L’opposition est forte car tout peut basculer tous les 2 ans.
On arguera qu’il reste en France 21 régions sur 22 aux mains du PS et de leurs alliés, ainsi que bon nombre de Conseils Généraux. Mais ces derniers, suite aux lois Raffarin dites Acte II de la décentralisation, sont dépendantes du bon vouloir de l’Etat pour doit théoriquement compenser les charges liées aux personnels TOS, aux routes nationales, au RMI… De plus, intervenant sur des compétences théoriquement séparées, ces exécutifs n’ont pas vocation à être contre-pouvoir mais tout juste témoigner du reste de pluralisme en France.
En France, Nicolas Sarkozy a les clés pour 5 ans et peut saccager l’appartement pendant 4 années avant de lui refaire une beauté pour l’état des lieux suivant.
Il est donc largement temps de procéder aux grands travaux. C’était l’esprit de la proposition de 6ème république de François Bayrou. Après la démonstration grandeur nature des conséquences des diverses évolutions constitutionnelles, qui osera affirmer que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles ? Qui pourra hônnetement déclarer que notre démocratie est vraiment "représentative"?
Si l’on compare les votes au premier tour des Présidentielles, où la participation était forte et où chacun a pu choisir un projet avec la composition de l’Assemblée Nationale à l’issue de cette élection à « 4 tours », pur produit des évolutions constitutionnelles successives, on constate par exemple :
- 31% au premier tour pour la majorité présidentielle vont se traduire par 80% des sièges
- Un parti qui réalise moins de 2% des voix (le PCF) peut avoir 4 fois plus de députés qu’un parti qui a réalisé 18% (le Modem)
- Avec 110 000 voix de plus, le MPF a trois fois moins de députés que le PCF
- Les 10,4% ayant voté à l’extrême droite, les 7% ayant voté à l’extrême gauche n’ont aucun représentant.
La mécanique électorale, conjuguée aux phénomènes médiatiques et au classique « état de grâce », débouche sur des résultats totalement inexplicables, incompréhensibles du citoyen lambda et sur une représentation totalement déformée.
Pour finir, on constatera que la parité à encore du chemin à faire et que ce que le poltiquement correctement nomme "les minorités visibles" sont loin d'avoir leur juste place dans l'hémicycle...
Bref, cette pratique démocratique est clairement à renouveler. Une des leçons de ce scrutin est celle-ci : il est temps de faire la place à tous les courants, à toutes les sensibilités. On ne peut pas laisser la rue comme seul lieu d'expression et de débat dans notre pays. Le Mouvement Démocrate, avec l'enthousiame de sa jeunesse, sera - je le souhaite- en pointe sur ces sujets.
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